Conditions Générales de Vente
Définition :
Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur ainsi que la capacité juridique de contracter.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des vêtements neufs et de seconde main et accessoires proposés à la vente sur le site internet marchand www.pinupetmoi.com. Les Produits à la vente sur le Site sont des produits neufs et d’occasion (mention sur chaque page article).
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.pinupetmoi.com exploité par la société Pin up et moi.
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société Pin up et moi et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.
Par « Pinupetmoi.com » : société Pin up et moi, sise 18 Rue du Faubourg Saint Vincent, 74300 Cluses, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro de SIREN 914692207.
Article 1 : Application, opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par Pinupetmoi.com auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») via le Site internet www.pinupetmoi.com.
En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. Pinupetmoi.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Article 2 : Création du compte personnel
Afin de passer commande sur le Site, le Client peut s’il souhaite créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le Client déclare être majeur et s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, pinupetmoi.com ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.
Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Lors de chaque visite, lorsque le Client souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, il s’identifiera par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.
Le Client s’engage à informer immédiatement pinupetmoi.com de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Pinupetmoi.com ne peut être tenu responsable de l’absence de diligence du Client lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour de ses données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes. Pinupetmoi.com pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois Pinupetmoi.com constatait qu’une de ces informations paraissait erronée et/ ou trompeuse, elle pourra faire la demande au Client de plus d’informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client ou de suspendre l’accès au Client.
Article 3 : Prise de Commande
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il pourra passer commande via son Compte personnel ou via le Compte invité. A la différence du Compte personnel, le Client devra à chaque fois remplir les champs d’informations personnelles pour pouvoir commander via la Compte invité.
Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».
3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse mail et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa commande.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ”.
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique de la Société, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse de facturation, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode et frais de livraison).
Article 5 : Informations du Client
5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France. Pour toute livraison à destination de l’étranger, le Client est invité à contacter le service client de pinupetmoi.com par courriel aux coordonnées suivantes : pinupetmoi@gmail.com.
5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. Pinupetmoi.com apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– les informations relatives à l’identité de la société Pinupetmoi.com, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Article 6 : Tarifs-Modalités de paiement
6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison déterminés en fonction du mode de livraison choisi, de la zone géographique concernée, le poids du colis, indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).
Dans le cadre de la livraison des Produits commandés, Pinupetmoi.com peut offrir les frais de port à partir d’un montant minimum de commande précisé sur le Site.
6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire.
6.3 Pour la sécurité des paiements, Pinupetmoi.com utilise le système « Stripe ».
Les données sont cryptées dans un environnement totalement sécurisé, les données bancaires ne sont pas transmises à la société Pinupetmoi.com. Le Client confirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande ne peut être validée.
6.4 Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction.
Article 7 : Livraison
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
7.1 Mode de livraison
Pour consulter les différents modes d'envoi ainsi que leurs tarifs et les destinations desservies, Cliquez ici.
7.2 Retard d'expédition
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Site à son obligation d'expédition du Produit dans un délai raisonnable, en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le Client peut dénoncer sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
En ces cas, le Site rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Client ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, le Site ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.
De même, en cas d’absence du Client, pinupetmoi.com ne pourra être tenu responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.
En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, le Client pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.
7.3 Réception
Toute anomalie concernant la réception du colis (produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement signalée au transporteur dans un délai de 48 heures.
Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant à pinupetmoi.com dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison, en envoyant un mail à l’adresse « pinupetmoi@gmail.com », exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile.
En cas de livraison non-conforme à la commande, pinupetmoi.com procèdera au remboursement total ou partiel, ou au remplacement du Produit.
Article 8 : Garanties
Les Produits proposés par le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises.
Pinupetmoi.com garantit que les Produits sont conformes aux descriptions figurant sur le Site et sur la description qui en est faite sur le bon de commande.
Les Produits vendus par pinupetmoi.com bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation), pour les Produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit (pour le Produit neuf), sauf pour les biens d’occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation).
Dans ce cas, le Client peut choisir entre le remboursement du Produit ou l’établissement d’un avoir sur sa prochaine commande. Le Client reconnait que pinupetmoi.com ne pourra pas remplacer le Produit s'il s'agit d'un article d'occasion.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit s’adresser au service Client en envoyant un mail à l’adresse « serviceclient@fripinshop.com » en exprimant clairement sa volonté d’actionner la garantie, l’indication du défaut et précisant le numéro de la commande.
Le Site procèdera à la reprise du Produit en question. Pour ce faire, le Client doit renvoyer le Produits à l’adresse que pinupetmoi.com lui précisera.
L’envoi pour échange ou remboursement est aux risques du Client, si le Client l’envoie en courrier simple non suivi, la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de non réception du Produit.
La responsabilité de pinupetmoi.com ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– en cas de mauvaise utilisation, négligence ou déchirure de la part du Client, d’accident ou de force majeure ;
– en cas de non-respect des conditions de lavage, de séchage des Produits en fonction de la nature des Produits.
– l’usure, la dénaturation ou la dégradation naturelle du Produit.
Le Client reconnait que les Produits indiqués en seconde main sont usagers, peuvent avoir des traces d’usure conformément à la description faite du Produit dans la fiche Produit.
Pinupetmoi.com ne pourra pas actionner la garantie relative au Produit d’occasion si le défaut était mentionné dans la fiche Produit. Le Client aura toutefois la possibilité de faire valoir un délai de rétractation dans les conditions définies à l’article 15 des présentes conditions générales de vente.
Article 9 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pinupetmoi.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 : Réserve de propriété
Pinupetmoi.com conservera la propriété des Produits livrés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer.
Cependant le transfert des risques s’effectue dès la réception des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Pinupetmoi.com est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Pinupetmoi.com a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Pinupetmoi.com est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site, y compris des Produits présentés constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Pinupetmoi.com se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
Article 12 : Mise en garde
Pinupetmoi.com s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
– Sur la sécurité dans la transmission des données,
– Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
– Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
– Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Pinupetmoi.com ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.
Article 13 : Informations nominatives
Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles, le Client est invité à prendre connaissance de la Charte des données à caractère personnel en cliquant ici.
Pinupetmoi.com, comme tout professionnel a l’interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s’il s’agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d’opposition.
Article 14 : Droit applicable - Attribution de juridiction
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité au service client de Pinupetmoi.com par mail « pinupetmoi@gmail.com » ou par courrier à Pin up et moi, 18 Rue du Faubourg Saint Vincent, 74300 Cluses. En l’absence de solution dans les 20 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le service de médiation MCP Médiation par voie électronique ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite).
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le Site et le Client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.
Article 15 : Droit de rétractation
En cas de contrat conclu à distance, le Client ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel dispose, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du dernier Produit « c’est-à-dire quand le Client prend possession du Produit ou un tiers autre que le transporteur », d’un droit de rétractation conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client informe de son intention de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté par mail « pinupetmoi@gmail.com », en précisant son numéro de commande. En cas d’envoi par courriel, pinupetmoi.com enverra dès que possible un accusé de réception de la rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge exclusive du Client. Si le mode d'envoi choisi initialement est " express " (24h, 48h, etc), le remboursement se fera sur la base d'un envoi standard en relais.
Le Produit devra retourner dans l’état où il se trouvait au moment de la réception (carte de remerciements et goodies éventuels inclus, sous peine de pénalités retenues sur le remboursement) et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni lavé. Tout Produit non-emballé ou endommagé pourra entrainer la mise en jeu de la responsabilité du Client. Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande. Avant de renvoyer le colis à Pin up et Moi, le Client doit enregistrer sa demande de retour auprès du service client (conformément aux dispositions ci-dessus exposées, par email pinupetmoi@gmail.com) et vérifier que toutes les conditions sont bien respectées.
Si le mode d’expédition du retour des produits n’est pas respecté, le retour des marchandises s’effectue aux risques et périls du Client. En cas de perte ou détérioration du colis, le Client en supportera l’entière responsabilité.
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la reprise du ou des Produit(s) par Pinupetmoi.com, le Client se verra remboursé des paiements reçus, y compris les frais de livraison. Le remboursement, sans frais supplémentaire, s’effectuera suivant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
Le droit de rétractation est exclu pour les commandes retirées et/ou effectuées sur le point de vente physique.
Tout retour ne respectant pas les règles suivantes se verra refuser le remboursement, même partiel :
- L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage propre. (Pas de boîte à chaussures ou boîte alimentaire)
- L'article doit porter l'étiquette de la boutique.
- L'article ne doit avoir été ni porté, ni lavé. Toute odeur de sueur, cigarette, parfum ou autre sera rédhibitoire pour le remboursement.
Merci de joindre votre numéro de commande à l'intérieur de votre retour et de nous faire parvenir le numéro de suivi afin de nous faciliter les démarches.
Par La Poste : Pin up et moi - 18 rue du Faubourg Saint Vincent 74300 Cluses
Mondial Relay : Kenza (74300), Seconde Main (74300) ou La Maison du Bonheur (74300)
Relais Colis : La Maison du Bonheur (74300)